Conditions générales – LaSan-T Stop Tabac Sàrl

Avant de prendre rendez-vous, merci de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales.

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre LaSan-T Stop Tabac Sàrl, ainsi que les centres exploités sous l’enseigne LaSan-T, et toute personne bénéficiant des prestations proposées (ci-après « le client »). Certains centres LaSan-T sont exploités par des franchisés juridiquement indépendants. Chaque franchisé agit en son propre nom et sous sa propre responsabilité pour les prestations qu’il fournit directement à ses clients. Toute prise de rendez-vous, en ligne, par téléphone ou directement auprès d’un centre, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG. Le client reconnaît avoir pu en prendre connaissance préalablement à la prise de rendez-vous. Cette acceptation peut notamment résulter d’une validation électronique lors de la réservation ou d’une signature dans le centre. Les présentes CG sont accessibles en permanence sur le site internet de LaSan-T.

2. Nature des prestations

LaSan-T propose des prestations d’accompagnement visant notamment à soutenir les personnes souhaitant arrêter de fumer ainsi que des prestations liées au bien-être général, notamment en matière de gestion du stress ou d’habitudes de vie. Ces prestations reposent notamment sur des techniques de stimulation auriculaire et d’acupression. Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical, ne donnent lieu à aucun diagnostic médical et ne remplacent en aucun cas une consultation, un traitement ou un suivi auprès d’un professionnel de santé. Pour toute question relevant de sa santé ou nécessitant un avis médical, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

3. Objectifs et résultats

Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans sa démarche personnelle. Le client reconnaît que les effets et résultats d'un accompagnement peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent notamment de facteurs individuels ainsi que de son implication personnelle. En conséquence, LaSan-T ne garantit aucun résultat déterminé, notamment l’arrêt définitif du tabac ou l’obtention d’un résultat dans un nombre déterminé de séances.

4. Prise de rendez-vous et déroulement

Les rendez-vous peuvent notamment être pris en ligne, par téléphone ou directement auprès d’un centre LaSan-T. Selon la prestation choisie, l’accompagnement peut comprendre une ou plusieurs séances ainsi qu’un suivi selon les modalités communiquées au client. Le contenu, la durée et les modalités de l’accompagnement peuvent être adaptés en fonction de la prestation choisie et de la situation du client.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont communiqués au client avant la réalisation de la prestation. Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant ou au moment de la séance. Toute séance effectivement réalisée est due dans son intégralité. En cas d’accord particulier prévoyant un paiement échelonné, les modalités convenues avec le client doivent être respectées. Tout retard de paiement peut entraîner l’exigibilité des montants échus et donner lieu aux démarches de recouvrement prévues par la législation applicable.

6. Annulation, modification et rendez-vous manqué

Le client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Toute annulation ou modification intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous peut faire l’objet d’une facturation forfaitaire de CHF 100.–. En cas de rendez-vous manqué sans annulation préalable, un montant forfaitaire de CHF 100.– peut également être facturé. Cette indemnité vise à compenser le créneau réservé qui n’a pas pu être réattribué dans un délai raisonnable. En cas de retard du client, la durée de la séance peut être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif de la prestation. LaSan-T ou le centre concerné reste libre de renoncer à cette facturation lorsqu’une situation exceptionnelle le justifie.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il lui appartient notamment de signaler toute information qu’il estime pertinente pour son accompagnement. Le client demeure responsable de ses décisions personnelles et de sa démarche. Il est notamment invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé pour toute question d’ordre médical.

8. Responsabilité

LaSan-T et les centres du réseau s’engagent à fournir leurs prestations avec sérieux et professionnalisme. Compte tenu de la nature individuelle de l’accompagnement, aucun résultat déterminé ne peut être garanti. La responsabilité de LaSan-T ou du centre concerné demeure régie par les dispositions impératives du droit suisse. Lorsqu’une prestation est réalisée par un centre franchisé indépendant, celui-ci agit en son propre nom et assume la responsabilité des prestations qu’il fournit.

9. Confidentialité

Les informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales applicables. Les personnes intervenant dans le cadre des prestations s’engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles elles ont accès dans l’exercice de leur activité.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données. Dans le cadre de ses prestations, LaSan-T ou le centre concerné peut être amené à traiter des données personnelles sensibles, notamment des données relatives à la santé ou aux habitudes de vie. Lorsque la législation l’exige, notamment pour le traitement de données personnelles sensibles, le consentement explicite du client est recueilli. Les données sont notamment susceptibles d’être utilisées pour la gestion des rendez-vous, la réalisation et le suivi des prestations ainsi que les communications directement liées à celles-ci. Lorsque le client interagit directement avec un centre LaSan-T exploité par un franchisé indépendant, celui-ci peut être responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de cette relation directe. Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux responsables du traitement ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet de LaSan-T.

11. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles impératives applicables. Dans la mesure où la loi l’autorise, le for est situé au siège de LaSan-T Stop Tabac Sàrl.

12. Preuve

Les confirmations de rendez-vous, communications électroniques, données informatiques et autres enregistrements relatifs aux prestations peuvent être utilisés comme moyens de preuve dans les limites autorisées par le droit applicable.

13. Modification des conditions générales

LaSan-T se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle portée à la connaissance du client et en vigueur au moment de la prise de rendez-vous concernée.

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CG devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

 

LaSan-T Stop Tabac Sàrl, 2026