1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre LaSan-T Stop Tabac Sàrl, ainsi que ses éventuels cabinets franchisés (ci-après « LaSan-T »), et toute personne (ci-après « le patient ») bénéficiant des prestations proposées. Chaque cabinet franchisé agit en son nom et sous sa propre responsabilité. Toute prise de rendez-vous, en ligne ou en cabinet, implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CG. Le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG préalablement à la prise de rendez-vous et en accepter le contenu sans réserve. Cette acceptation est réputée acquise notamment par validation électronique, prise de rendez-vous en ligne ou signature en cabinet. Les présentes CG sont accessibles en permanence sur le site internet de LaSan-T.

2. Nature des prestations

LaSan-T propose un accompagnement visant notamment à soutenir l’arrêt du tabac ainsi que le bien-être général, incluant notamment la gestion du stress ou des habitudes de vie, basé sur des techniques de stimulation auriculaire (auriculothérapie) et d’acupression. Les prestations proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, ne constituent pas un acte médical, ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique et ne donnent lieu à aucun diagnostic médical. Le patient est expressément invité à consulter un professionnel de santé pour toute question d’ordre médical.

3. Objectif et résultats

Les prestations ont pour objectif d’accompagner le patient dans sa démarche personnelle. Le patient reconnaît expressément que les résultats peuvent varier selon les individus, que la réussite dépend notamment de son implication personnelle et qu’aucun résultat ne peut être garanti.

4. Prise de rendez-vous et déroulement

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne, par téléphone ou directement en cabinet. Le déroulement des prestations comprend une ou plusieurs séances, un accompagnement personnalisé ainsi qu’un suivi selon les modalités définies par LaSan-T. LaSan-T se réserve le droit d’adapter à tout moment le contenu, la durée ou les modalités des prestations en fonction des besoins du patient.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués au patient préalablement à la prestation. Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant ou au moment de la séance. Toute séance entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement n’est effectué, sauf cas exceptionnel laissé à la libre appréciation de LaSan-T. En cas d’accord particulier de paiement échelonné, celui-ci fait l’objet d’un engagement ferme du patient. Le patient reconnaît que cet accord ne constitue en aucun cas une condition liée à la poursuite des prestations et que l’intégralité des montants convenus reste due, indépendamment de la réalisation complète ou non du suivi. Tout retard de paiement pourra entraîner l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restantes dues, sans préjudice du droit pour LaSan-T d’engager toute procédure de recouvrement.

6. Annulation et rendez-vous manqué

Toute annulation doit être annoncée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’absence non annoncée ou d’annulation tardive, LaSan-T se réserve le droit de facturer la séance. En cas de retard du patient, la durée de la séance pourra être réduite sans qu’aucune réduction de tarif ne soit accordée.

7. Obligations du patient

Le patient s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à signaler toute situation médicale pertinente, à respecter les consignes données et à adopter une démarche active et volontaire dans le cadre de l’accompagnement proposé.

8. Protection du savoir-faire et concurrence

Le patient reconnaît que les méthodes, techniques et savoir-faire utilisés par LaSan-T présentent une valeur économique propre et constituent un savoir-faire spécifique, confidentiel et protégé. Il s’engage à ne pas les reproduire, utiliser, transmettre ou exploiter, directement ou indirectement, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, notamment à des fins professionnelles ou concurrentes, pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière séance. En cas de violation, le patient s’engage à verser à LaSan-T une indemnité forfaitaire de CHF 10’000.– par infraction, sans préjudice du droit pour LaSan-T de réclamer une indemnisation complémentaire correspondant au dommage réellement subi. LaSan-T se réserve le droit d’exiger la cessation immédiate de toute activité illicite et d’engager toute procédure judiciaire utile.

9. Responsabilité

LaSan-T s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, LaSan-T ne saurait être tenue responsable, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, de l’absence de résultats, des décisions personnelles du patient, des conséquences liées au non-respect des recommandations, ni d’éventuelles attentes non atteintes.

10. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées de manière strictement confidentielle. Cette obligation s’applique tant au patient qu’à LaSan-T, à l’exclusion des éléments relevant du savoir-faire protégé visé à l’article 8.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi des patients et de la communication liée aux prestations. Le patient peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est au siège de LaSan-T Stop Tabac Sàrl.

13. Preuve

Les données informatiques, enregistrements, confirmations de rendez-vous et échanges électroniques constituent des moyens de preuve valables entre les parties, y compris en cas de reproduction sur support électronique.

14. Modification des conditions générales

LaSan-T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

15. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Lasan-T Stop Tabac Sàrl – 31.03.2026_CG